Article(s) archivé(s) de la catégorie Droit, Paie et Ressources Humaines

Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d’activité ou de remplacement sont redevables d’une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital. Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir… En fin d’année dernière, l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales,

Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs

Certains secteurs d’activité, le BTP – Bâtiment et Travaux Publics notamment, gèrent de plus en plus leurs surcroits d’activité par le recours à la sous-traitance. Hors l’utilisation de cette solution n’est pas sans risques:  requalification en travail dissimule, solidarité en matière de cotisations sociales et fiscales, délit

L’expert-comptable intervient pour guider l’entrepreneur sur ses questions et l’aider à trouver des solutions efficaces. Il sécurise les actions financières pour lui permettre de pouvoir se lancer sereinement.

Se diriger vers un cabinet d’experts-comptables est sans doute la première chose à faire pour une personne qui souhaite se lancer dans la création d’entreprise. Les premières étapes sont primordiales, car elles représentent le socle et le plan à suivre pour les prochaines actions. L’expert-comptable accompagne le

Plusieurs bouleversements ont entraîné la modification du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018. Cette période de transition n’est pas terminée puisque de nouveaux changements entrent en vigueur dans quelques mois. Cela concerne notamment, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, la mise en place

Le Datadock est le nom donné à une base de données qui regroupe les organismes de formation. Celle-ci a été mise en place par les OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) et les OPACIF (organisme paritaire pour le financement du congé individuel de formation).

Différentes étapes sont prévues pour arriver progressivement à la mise en place de la réforme qui sera effective au 1er janvier 2019.

Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d’allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l’idée retenue le jeudi 22 janvier 2018 par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi

C’est à compter du 1er octobre 2017 qu’il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de cette interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Cette médaille accompagnée d’une prime pécuniaire se distingue de la prime d’ancienneté et peut être plus avantageuse pour l’employeur.

Le règlement intérieur d’une entreprise peut prévoir la possibilité pour l’employeur ou le supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogue sans l’intervention d’un professionnel de sante. Les conditions de sa mise en oeuvre sont toutefois strictement encadrées.

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale entre entreprises, une carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas de contrôle. La plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont concernés et doivent être identifiés par une nouvelle carte

Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs de véhicules de société en cas d’infraction au Code de la route. À partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une

La loi Travail du 8 août 2016 impacte la vie de l’entreprise. Nous avions dernièrement vu les nouveautés sur le licenciement économique, voyons maintenant comment elle modifie les congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la

Chercher un employé, c’est un travail ! La recherche d’un comptable qualifié doit être conduite de manière professionnelle et vous ne disposez pas des compétences pour évaluer celle d’un candidat ? Pas de problème, comptez sur nous pour vous aider.

Vous le savez, depuis 2015, les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les règles pour avoir un commerce dans les normes d’accessibilité :