Droits et Cotisations Sociales des Indépendants soumis au RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique des indépendants actifs artisans et commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, pour toute leur protection sociale.

Les cotisations ouvrent des droits en matière de protection sociale et permettent de bénéficier d’une couverture sociale. Ces contributions sociales participent au financement et à l’amortissement de la dette de la sécurité sociale.

Vous trouverez ici une présentation des différentes cotisations sociales du RSI.

1. Cotisation maladie maternité

Grace à cette cotisation vous bénéficiez de prestations maladie et maternité :

  • une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement),
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption,
  • une couverture maladie universelle complémentaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

Cotisations sociales du RSI pour les indépendants

2. Cotisation indemnités journalières

Grace à cette cotisation vous obtenez le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces indemnités journalières sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

3. Cotisation allocations familiales

Grace à cette cotisation vous bénéficiez des allocations familiales versées par la CAF dans les mêmes conditions que les salariés :

  • compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire),
  • prestations liées au logement, handicap, précarité, etc.

4. Cotisation retraite de base

Grace à cette cotisation versée au titre de l’assurance vieillesse de base vous bénéficierez d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés. Le régime est géré en répartition et se fonde sur la solidarité nationale. Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

5. Cotisation retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire. Ce régime commun fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

6. Cotisation invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l’assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

7. Contribution à la formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

  • pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI,
  • pour les professions libérales, elle est recouvrée par l’Urssaf.

8. CSG – CRDS

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Recouvrement de la Dette Sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n’ouvrent pas directement de droit mais elles participent au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale.

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