Interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017

C’est à compter du 1er octobre 2017 qu’il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de cette interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cette interdiction de vapoter va donc s’appliquer dans :

Les locaux fermés et collectifs interdits de vapotage...

Contrairement à la cigarette traditionnelle avec tabac, la cigarette électronique a droit de cité dans un bureau séparé (fermé et particulier), sauf si le règlement intérieur stipule le contraire. Dans ce cas, le règlement prend le pas sur la législation.

… Sauf ceux qui accueillent du public

Cependant, outre les bureaux individuels fermés, il reste des lieux où vapoter n’est pas interdit: les “locaux qui accueillent du public”. Les méfaits de la cigarette électronique n’ayant pas encore été démontrés par des experts, le seuil de tolérance reste élevé et il est encore possible de vapoter dans de nombreux lieux.

C’est le cas des stades, des bars, des restaurants, des hôtels, des centres commerciaux, des administrations publiques et des hôpitaux. Donc, en principe, les salariés de ces établissements auront l’autorisation de fumer leur cigarette électronique sur leur lieu de travail. Sauf si, là aussi, le règlement intérieur l’interdit.

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