Plusieurs bouleversements ont entraîné la modification du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018. Cette période de transition n’est pas terminée puisque de nouveaux changements entrent en vigueur dans quelques mois. Cela concerne notamment, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.
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Les changements en vigueur aujourd’hui
Actuellement, la cotisation salariale maladie est supprimée et celle qui concerne la cotisation salariale chômage est abaissée de 2,4 à 0,95% depuis le 1er janvier dernier. Ce nouveau bulletin de paie est surtout marqué par l’objectif de simplification. Les lignes du bulletin sont divisées par deux. Le but étant d’avoir un résultat plus explicite et plus structuré. Ce changement est obligatoire depuis 1 an pour les entreprises de plus de 300 salariés.
De plus, le début de l’année 2018 est marqué par une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour passer de 7,5 à 9,2%. Les cotisations pénibilité sont définitivement supprimées.
Les changements prévus pour octobre 2018
Les changements continuent à partir du 1er octobre 2018. Ainsi, les cotisations salariales maladie et chômage sont définitivement supprimées à cette date. Une nouvelle mention appelée « dont l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » apparaîtra sur le bulletin de paie.
Les changements prévus pour janvier 2019
Des modifications majeures impacteront le bulletin de paie à partir de cette date-là. En effet, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu fait son entrée, selon l’article R3243-1 du code du travail.
Le bulletin de paie doit, à partir de ce moment, contenir certaines mentions supplémentaires :
- L’assiette du prélèvement à la source ;
- Le montant de la retenue à la source générée au titre du prélèvement à la source ;
- Le taux d’imposition du prélèvement à la source ;
- La somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source ;
Le deuxième changement important du début d’année 2019 est la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO. Il n’y aura donc plus de distinction à faire entre les salariés non-cadres et les salariés cadres pour le régime de retraire complémentaire.