L’application du prélèvement à la source a été reporté d’un an par le président de la République, Emmanuel Macron. Il va y avoir des conséquences visibles sur votre fiche de paie. Son entrée en vigueur était prévue dès le mois de janvier 2018. Finalement, le nouveau dispositif ne deviendra effectif qu’à partir du mois de janvier 2019, après une phase d’expérimentation en 2018.
Table des matières
Expérimentation du prélèvement à la source en 2018
Emmanuel Macron souhaite expérimenter dans un premier temps le dispositif avant de l’appliquer à tous les Français. En revanche, le nouveau Président de la République a précisé qu’il ne souhaitait pas annuler cette réforme qu’il juge « bonne », mais simplement la reporter dans le temps afin de tester son application pratique. Le gouvernement souhaite réaliser un audit, afin notamment d’évaluer la charge et le coût induits par le nouveau dispositif sur les entreprises. L’expérimentation doit commencer avec des entreprises volontaires.
Entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019
Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été entériné par l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 (publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017). Ce texte est issu de la la loi d’habilitation (article 10) votée par le Parlement cet été (dont l’objet principal consistait à autoriser le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances).
Les règles de paiement de l’impôt applicables en 2018 resteront les mêmes que celles appliquées en 2017. Le dispositif des acomptes provisionnels sera donc conservé en 2018.
| 2018 | paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017 |
| printemps 2018 | déclaration des revenus de l’année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019 |
| été 2018 | réception de l’avis d’imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement |
| octobre 2018 | transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite…) |
| janvier 2019 | début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019 |
| printemps 2019 | déclaration des revenus de l’année 2018 |
| septembre 2019 | actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018 |
2018, une année blanche ?
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l’impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values…) seront être imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.
De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l’année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.
Pour en savoir plus https://www.economie.gouv.fr/cedef/prelevement-source-impot