Un créateur d’entreprise sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives. Enquête sur une escroquerie en pleine expansion. Source « L’Entreprise »
Vous venez de créer votre entreprise, sachez que le créateur d’entreprise est une cible de choix pour les arnaqueurs à la création d’entreprise. Vous allez recevoir des courriers, des publicités, des factures dont certains sont destinés à vous duper car vous ne connaissez généralement pas bien les obligations administratives et déclaratives, ni les coûts des premières prestations qui lui sont nécessaires. Nous vous expliquons ici la méthode pour déceler ces arnaques et vous donnons des exemples de pièges à éviter absolument.
Table des matières
1. Arnaques, un créateur d’entreprise sur deux est touché
Le phénomène ne date pas d’hier mais prend de l’ampleur : de nombreux créateurs d’entreprises sont victimes de tentatives de tromperie en étant sollicités, peu après leur immatriculation auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), pour le paiement de diverses prestations : insertion dans des annuaires professionnels, paiement de frais de publicité…Il touche également les auto-entrepreneurs : 5 à 6% auraient déjà été piégés, selon les estimations de Grégoire Leclercq, le président de la Fedae (Fédération des autoentrepreneurs), interrogé par le Parisien. Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui gère le RCS, a donné l’alerte il y a plusieurs mois déjà… Suffisant ? Visiblement non. » Avant, un entrepreneur sur quatre était concerné par ce type de courriers ; aujourd’hui c’est plutôt un sur deux… « , selon le Greffe. Même les auto-entrepreneurs, pourtant dispensés d’immatriculation au RCS, sont également ciblés par ces organismes.
2. Des factures et frais à la création d’entreprise à ne pas régler
Lorsqu’un entrepreneur officialise la création de son entreprise, comme son immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés(RCS). Ces informations, sont rendues publiques dans les avis et les journaux d’annonces légales , ainsi qu’au Journal Officiel de la République.
Vous commencez à recevoir de nombreux courriers provenant d’entreprises malveillantes, souvent basées à l’étranger, qui ont récupéré ces informations. En se faisant passer pour des organismes officiels (Union Européenne, Insee, Régime social des indépendants…) grâce à un courrier à l’aspect officiel qui vous demande de régler un complément pour votre inscription sur un registre.
Il s’agit en fait de prospectus commerciaux mais la présentation qui est faite n’explique pas clairement qu’il s’agit d’offres commerciales facultatives. Par exemple, vous allez recevoir des factures de registres d’inscription tels que « Annuaire du professionnel », « Journal Légal », « Registre Siret des Entreprises », « Registre TVA Intracommunautaire », « VotreExtraitKbis.com », etc.
Leur méthode est simple, faire croire aux entrepreneurs par leur appellation et leurs logos trompeurs, qu’ils doivent payer rapidement. En général, elles précisent en petits caractères que le service proposé est facultatif, mais dès lors que vous payez, vous ne récupèrerez pas votre argent. Ces sociétés sont difficilement attaquables.
Parmi les appellations les plus répandues et qui figurent en haut de ces documents: Info-Siret, Euro-REG, EUR, SRI…
3. Comment éviter une arnaque à la création de votre entreprise ?
Lors de la constitution de votre société, notre service juridique vous communique les montants à régler. Il n’y a rien d’autre à payer !
Des créateurs d’entreprise se faisant encore surprendre, un répertoire des entreprises frauduleuses a été créé. Il suffit de le consulter sur le site du gouvernement https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/. C’est un bon moyen de vérifier si les entreprises qui vous contacte sont des arnaqueurs. Si elles n’y sont pas répertoriés ce n’est pas non plus le signe qu’elles ne tentent pas de vous arnaquer.
Méfiez vous donc toujours avant de régler une facture à un tiers car sinon il sera très difficile d’obtenir le remboursement et surtout n’hésitez pas à venir vers nous si vous avez un doute !