Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est une association loi 1901. Les CGA ont été créés par la loi du 27 décembre 1974 et sont répartis sur l’ensemble du territoire national.

Pourquoi adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’une assistance dans la gestion de l’entreprise. De plus, l’organisme est chargé de procéder à divers examens de cohérence et de vraisemblance des éléments déclarés et établit un rapport qu’il transmet à l’administration fiscale.

Le CGA n’établit pas les comptes et ne tient pas la comptabilité de ses adhérents, c’est le travail de votre expert comptable.

Les CGA regroupent généralement, au sein de leur organe de direction, tout l’environnement économique de la petite entreprise : experts-comptables, organismes consulaires et adhérents.

Qui peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?

Vous pouvez adhérer au Centre de Gestion Agréé de votre choix :

  • si vous êtes commerçant, artisan, industriel ;
  • si vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’adhésion peut s’étendre aux activités agricoles et aux activités connexes à l’activité principale ;
  • quel que soit votre régime juridique ou fiscal et votre mode d’imposition.

Attention : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent adhérer, mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux.

Les avantages d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé

Même si l’adhésion est ouverte aux sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les avantages fiscaux ne sont réservés qu’aux entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR).

  • la non application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable,
    Les adhérents bénéficient de la non majoration de 25 % du bénéfice imposable. Un entrepreneur non adhérent voit donc son bénéfice majoré de 25 % pour le calcul de son impôt sur le revenu.
  • réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion
    Les adhérents bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au niveau de leur impôt sur le revenu, s’ils remplissent certaines conditions (CA inférieur aux limites du régime micro BIC ou micro BNC  et avoir opté pour un régime réel d’imposition.
  • Non plafonnement de la déduction du salaire du conjoint
    Les adhérents peuvent déduire l’intégralité du salaire de leur conjoint quel que soit le régime matrimonial.
    A défaut d’adhésion, le salaire du conjoint est déductible dans la limite de 17 500 € s’ils sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts.
    Cet avantage fut supprimé par la loi de finance 2015 mais a été rétabli par la loi de finance rectificative pour 2015.

Quels CGA sur Pau et Bayonne / Côte Basque ?

 CGA pour les artisans commerçants

AGA pour les professions libérales

sur octobre 18, 2017   /   Actualités comptables, Comptabilité et Gestion, Subventions et Aides