L’utilisation d’un véhicule de tourisme est souvent essentielle pour mener à bien l’activité de l’entreprise. Pour disposer de ce véhicule plusieurs choix s’offrent au chef d’entreprise, l’acquisition par l’entreprise (Immobilisation), l’acquisition par le chef d’entreprise (IK), le crédit-bail (CB), la location avec option d’achat (LOA) et la location de longue durée (LLD). Votre cabinet comptable SOFICO, vous aide à trouver la meilleure option.
Chaque solution présente des avantages et inconvénients étant plus ou moins compatibles avec les prérogatives économiques et organisationnelles de la société et/ou personnelles au niveau de l’exploitant. Dans le présent article nous vous présenterons les principaux avantages et inconvénients de chaque option.
1 – Acquisition ou location par l’entreprise
Toutes ces solutions (Immobilisation, CB, LLD et LOA) présentent des points communs et des particularités. Attardons nous tout d’abord sur les points communs :
- TVA non déductible sur l’achat et/ou la globalité des frais en rapport avec le véhicule, loyers, frais d’entretien et réparations (sauf au niveau des carburants ou des pourcentages de déduction s’appliquent selon la nature du carburant).
- Déductibilité des frais relatifs à l’utilisation et l’entretien du véhicule y compris l’assurance.
- Plafond de déduction des amortissements ou mensualités (par rapport au taux démission de CO²)
| Amortissement et loyers des véhicules de tourisme | ||||
| Date de l’achat de l’entreprise ou du loueur | Limite du prix d’achat excluant la déduction des amortissements ou des loyers en fonction du CO² rejeté au km | |||
| 9 900 € | 18 300 € | 20 300 € | 30 000 € | |
| 2018 | > 150 g/km | 60 < X < 150 g/km | 20 < X < 60 g/km | <20 g/km |
| 2019 | > 140 g/km | 60 < X < 140 g/km | 20 < X < 60 g/km | <20 g/km |
| 2020 | > 135 g/km | 60 < X < 135 g/km | 20 < X < 60 g/km | <20 g/km |
| 2021 | > 130 g/km | 60 < X < 130 g/km | 20 < X < 60 g/km | <20 g/km |
Source : BOI-BIC-AMT-20-40-50-20170301
- Soumission à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), certains véhicules étant exonères de la première composante de la taxe temporaire ou complètement.
| Exonération de la première composante de la TVS mais pas de la surtaxe | |||
| rejet de CO²/km | Hybride Essence | Hybride E85 | GPL /GNV |
| Inferieure ou égal a 60 | Exonération définitive | ||
| Entre 60 et 100 | Exonération pendant 12 trimestres | ||
| Entre 100 et 110 | Pas d’exonération | ||
| Exonération de la TVS |
| Véhicules électriques émettant moins de 60 g/km de CO² |
Source : https://www.service-public.fr
- En cas d’utilisation du véhicule en dehors du cadre professionnel obligation de déclarer des avantages en nature.
Immobilisation, spécificités :
L’achat du véhicule peut être effectue par les fonds propres de l’entreprise, dans ce cas il faut avoir des liquidités suffisantes pour faire face à ce décaissement sans pénaliser le fonctionnement de l’entreprise, ou par le biais d’un emprunt, ayant l’avantage des décaissements périodiques mais diminuant la capacité d’endettement de la société.
L’avantage en nature soumis à charges sociales dépendra de l’ancienneté du véhicule et de la prise en charges du carburant:
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5ans et moins | Véhicule acheté depuis plus de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
| Avec prise en charge (2 options) | 9 % du coût d’achat + frais réels carburant | 6 % du coût d’achat + frais réels carburant |
| 12 % du coût d’achat | 9 % du coût d’achat |
Source : https://www.urssaf.fr
En cas de revente du véhicule une plus ou moins-value imposable sera constaté lors de l’opération.
Crédit-Bail et LOA, spécificités :
Dans la pratique ces deux modalités de financement de véhicule correspondent à une location plus ou moins longue (12 à 72 mois pour la LOA, 36 à 72 mois pour le CB) avec option d’achat souscrite auprès du propriétaire bailleur (banque ou organisme financier). La valeur de rachat étant déterminée à la signature du contrat.
En général les contrats de ce type s’articulent de la façon suivante :
- Premier loyer avec apport de (0 à 25% du prix catalogue)
- Loyer intermédiaires (mensuels, trimestriels ou semestriels), souvent identiques.
- Valeur de rachat si nous levons l’option.
La seule différence entre ces deux modalités est la possibilité de racheter le véhicule à partir du 13ème mois en réglant la valeur intermédiaire de rachat en LOA (et ceci tous les mois jusqu’au terme du contrat), alors qu’en Crédit-Bail, sauf accord du bailleur, le locataire ne peut solder le contrat avant son terme.
Bien prévoir le kilométrage suscrit car les dépassements sont souvent sanctionnes de façon dissuasive.
L’avantage en nature soumis à charges sociales dépendra de la prise en charges du carburant:
| Forfait annuel | |
| Sans prise en charge du carburant | 30 % du cout global annuel pour la location (location, entretien, assurance). |
| Avec prise en charge (2 options) | 30 % du cout global annuel pour la location + frais réels carburant professionnel. |
| 40 % du cout global annuel pour la location (carburant compris). | |
Source : https://www.urssaf.fr
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
LLD, spécificités :
Cette option correspond à la location pure d’un véhicule de tourisme sur une période allant de 12 à 60 mois. Au terme de cette période le véhicule devra être restitue (attention aux frais de remisse en l’état).
Le premier loyer étant souvent majore d’un apport.
Bien prévoir le kilométrage suscrit car les dépassements sont souvent sanctionnes de façon dissuasive.
L’avantage en nature soumis à charges sociales dépendra de la prise en charges du carburant:
| Forfait annuel | |
| Sans prise en charge du carburant | 30 % du cout global annuel pour la location (location, entretien, assurance). |
| Avec prise en charge (2 options) | 30 % du cout global annuel pour la location + frais réels carburant professionnel. |
| 40 % du cout global annuel pour la location (carburant compris). | |
Source : https://www.urssaf.fr
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
2- Acquisition par le chef d’entreprise, IK:
L’achat du véhicule ayant été effectué par le chef d’entreprise, celui-ci peut prétendre à se faire rembourser des indemnités kilométriques pour couvrir l’amortissement et l’usure, le carburant, l’assurance et l’entretien, sauf dans le cas suivants :
- Les IK ne concernant pas les trajets domicile travail.
- Les associes n’ayant pas de rôle dans l’entreprise en sont exclus.
- Les entrepreneurs individuels BIC à l’IR n’y peuvent prétendre, toute fois ils pourront intégrer une quotepart de frais réels du véhicule (assurance, entretien, réparation, carburant) en charges d’exploitation.
Les indemnités kilométriques sont calcules d’après le barème ci-dessous :
| Barème kilométrique applicable aux voitures | |||
| Puissance administrative | Distance jusqu’à 5 000 km | Distance de 5 001 à 20 000 km | Distance au-delà de 20 000 km |
| 3 cv et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 cv | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 cv | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 cv | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 cv et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Source : https://www.service-public.fr
Les indemnités kilométriques ainsi calcules ne sont pas soumises aux charges sociales et impôt sur le revenu.
Le chef d’entreprise restant propriétaire de son véhicule il ne sera pas confondu avec le patrimoine de l’entreprise en cas de difficulté.
Toute fois le remboursement des IK devra correspondre à des déplacements réels dans l’intérêt de l’entreprise, car en cas de contrôle fiscal des anomalies pourraient déboucher en accusation d’abus de biens sociaux.
Concernant la TVS un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal de la taxe en fonction des kilomètres indemnises.
| Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif liquide |
| Jusqu’à 15 000 km | 0% |
| De 15 001 à 25 000 km | 25% |
| De 25 001 à 35 000 km | 50% |
| De 35 001 à 45 000 km | 75% |
| A partir de 45 001 km | 100% |
Source : https://www.service-public.fr
Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loues par les salaries ou dirigeants.
Nous remarquerons qu’en cas de prise en charge par la société de l’acquisition ou location du véhicule l’incidence fiscale ne comporte pas de différence majeure entre chaque option (immobilisation, CB, LOA et LLD) les amortissements/loyers, TVA déductible, frais déductibles, TVS et avantages en nature sont similaires. Le choix entre ces options sera conditionne plus par la volonté de posséder ou non le véhicule, des capacités d’endettement ainsi que la volonté de flexibilité au niveau du renouvèlement du véhicule.
L’option de l’achat par le chef d’entreprise est quant à elle sensiblement moins taxe, sur tout pour un faible kilométrage annuel et peut constituer un moyen de rémunération non soumis à l’impôt ni aux charges sociales, vous perdrez cependant la possibilité de déduire la totalité les frais lies a possession du véhicule ainsi qu’à l’amortissement (partiellement récupère par le remboursement d’IK).
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein du cabinet comptable pour une étude personnalisé en cas d’hésitation.