Au vu des reformes actuelles nous nous demandons tous quel système pourrait être mis en place demain pour les travailleurs non salariés sachant qu’aujourd’hui les cotisations de début d’activité sont les suivantes.
Les systèmes de cotisations sont différents par rapports à votre statut, pour les professions libérales, vous trouverez le détail sur le site du rsi. Si vous êtes exonérés de cotisations (entrepreneur d’outre mer, bénéficiaire de l’accre total ou partiel), sachez que cela dure 24 mois et que pour ce qui est des entrepreneurs d’outre mer cela concerne seulement: maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès,allocations familiales,CSG-CRDS. Vous êtes redevable de la cotisation à la formation professionnelle et des cotisations de retraite complémentaire.
Nous déploierons ici le cas des artisans et commerçants.
Table des matières
Cotisations en début d’activité pour les artisans et commerçants.
Quel est le montant des cotisations les 2 premières années ?
Cotisations | 1ère année d’activité | 2e année d’activité |
|---|---|---|
Maladie-maternité | 294 € | 461 € |
Indemnités journalières | 110 € | 110 € |
Retraites de base et complémentaire | 1 845 € | 2 621 € |
Allocations familiales | 160 € | 228 € |
CSG-CRDS | 596 € | 847 € |
Invalidité-décès | 97 € | 138 € |
Total des cotisations annuelles | 3 102 € | 4 405 €* |
* Hors cotisation formation
Bases forfaitaires utilisés pour le calcul des cotisations
Pour les 2 premières années d’activités, les revenus ne sont pas connus. Les cotisations sont donc calculées sur une base forfaitaire.
Base forfaitaire en cas de 1ère année d’activité en 2017
- Pour le calcul des cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire : 7 453 €
- Pour le calcul des cotisations indemnités journalières : 15 691 €
Base forfaitaire en cas de 2e année d’activité en 2017
- Pour le calcul des cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire : 10 592 €
- Pour le calcul des cotisations indemnités journalières : 15 691 €
Première année d’activité en 2017
Les cotisations calculées provisoirement sur des bases forfaitaires seront ensuite recalculées, une fois la déclaration du revenu professionnel (DSI) effectuée.
Ces cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d’activité, à l’exception de la cotisation indemnités journalières.
Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.
Deuxième année d’activité en 2017
Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les 1ères échéances jusqu’à la réalisation de la déclaration de revenu. Dès la DSI effectuée en 2017, les opérations suivantes sont réalisées :
- les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016
- les cotisations provisionnelles de l’année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016
- le montant provisoire des 1ères échéances de cotisations 2018 est communiqué
A noter : la cotisation à la formation professionnelle au titre de l’année 2017 est à régler en 2018. Elle s’élève à 97 € pour un commerçant, ou à 131 € pour un commerçant et son conjoint collaborateur.
Demander un recalcul des cotisations
En cas de revenu professionnel différent de ces bases forfaitaires (à la hausse ou à la baisse), il est possible de demander un recalcul des cotisations provisionnelles avec le service 
Mes cotisations, sur un revenu estimé.
Ces cotisations ne peuvent être inférieures aux cotisations minimales.
Les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS seront calculées sur le revenu estimé (car il n’existe pas de cotisations minimales).
Date de paiement
Les non-salariés qui débutent leur activité bénéficient désormais d’un délai au moins égal à 90 jours entre la date de début d’activité et la date limite de paiement des premières cotisations.
Exemple : pour une activité débutée le 5 janvier, la première cotisation Urssaf interviendra le 15 mai. Pour l’assurance-maladie, la cotisation ne pourra intervenir avant le 1er mai.
Les cotisations vieillesse étant appelées au 30 avril et au 30 octobre, il peut donc être intéressant, en terme de trésorerie, de commencer son activité après le 1er février (cotisation reportée au 30/10) ou après le 1er août (cotisation reportée au 30/4).
En début d’activité, les non-salariés bénéficient donc désormais d’un avantage incontestable en terme de trésorerie : Mais attention aux régularisations qui interviendront dès la fin de la deuxième année… Pour vous aider à prévoir cela, contactez nous !