Les nouveautés 2016 du référentiel normatif des experts comptables

Le référentiel normatif de 2012 vient d’être modifié, les normes les plus utilisées ayant été revisitées afin de pallier certaines difficultés d’application et inadéquations à la réalité du marché.

Ont ainsi été revus :

–          Le cadre de référence,

–          Le glossaire,

–          La norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),

–          La norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),

–          La norme professionnelle relative aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières – NP 3100).

Mais pourquoi cette mise à jour est-elle nécessaire ?

Le référentiel normatif des experts-comptables a été totalement revu en 2012 avec l’introduction d’un nouveau cadre de référence et de nouvelles normes (maîtrise de la qualité, attestations particulières, procédures convenues).

En 2014 un état des lieux de l’applicabilité de ce référentiel a permis de mettre en évidence des difficultés d’application et d’adaptation à la réalité du marché. La mise à jour 2016 répond à un objectif de simplification du référentiel tout en restant en conformité avec le référentiel international de l’IFAC.

Le nouveau référentiel se veut compréhensible, lisible et applicable par tous les professionnels.

Ces nouveaux textes sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2016, à l’exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes (NP 2300) qui s’appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.

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