#Présidentielles2017, Quels enjeux pour l’Impôt sur les Sociétés des PME ?

L’impôt sur les sociétés est un sujet qui intéresse particulièrement les chefs d’entreprise. Alors qu’une baisse progressive (à 28%) est programmée pour l’horizon 2020, plusieurs candidats aux élections présidentielles proposent d’abaisser un peu plus ce taux. Ce qui pourrait nous rapprocher de la moyenne européenne.

Baisser l’impôt des sociétés à 25%, le moduler en fonction de la taille de l’entreprise, l’usage des bénéfices est un discours récurrent dans cette campagne. D’un autre côté, de nouvelles mesures sont proposées pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises et plus spécifique des géants du numériques.

L’impôt sur les sociétés va baisser pour tous…

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires remarque un taux d’Impot sur les Sociétés  en Europe (moyenne des grands pays européens comparables) de l’ordre de 25%. Emmanuel Macron (En Marche !) et François Fillon (Les Républicains) tablent ainsi sur un taux d’IS à 25%, a priori pour toutes les entreprises

impot sur les societes baisse programméeEn France, l’Impôt sur les Sociétés se caractérise par un taux élevé mais une assiette étroite, réduite par de nombreuses dérogations et exonérations.

Emmanuel Macron a indiqué récemment devant le Medef, qu’il maintiendrait la déductibilité de certaines charges financières tandis que François Fillon envisage, de supprimer les contributions additionnelles à l’IS en 2018. Voir leurs programmes respectif ici.

… ou être moduler selon la taille de l’entreprise

Jacques Cheminade entend lui aussi ramener le taux normal d’IS à 25% (d’ici 2019), mais prévoit en plus trois tranches à taux réduit pour les PME :

·         5% < 1 Million d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires  <  10 millions d’euros,

·         10%  1  Million < de bénéfices < 5 Millions pour un chiffre d’affaires <  50 millions d’euros,

·         15%  5 Millions < de bénéfices pour un chiffre d’affaires < 150 millions d’euros (et au-delà, l’application du taux de 25%), précise son programme.

Marine Le Pen (Front national) propose également de moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de la structure redevable. Si elle est élu, elle introduirait un taux intermédiaire de 24% pour les PME, tout en maintenant les taux actuels. A savoir le taux de 33,33% (et 28% d’ici 2020) pour les grandes entreprises et celui de 15% pour les plus petites entreprises (dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, sur les 38120 premiers euros de bénéfice).

Bénéfices réinvestis Versus bénéfices distribués

La modulation de l’Impot des Société en fonction de l’usage des bénéfices se retrouve dans le programme de plusieurs candidats. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) envisage un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France et un taux plein pour les bénéfices distribués. « Le taux de l’impôt sur les sociétés sera porté à 25% et la contribution additionnelle concernant les versements de dividendes et les rachats d’actions sera doublée ». Même idée du côté de Nicolas Dupont-Aignant (Debout la France), qui propose de baisser de moitié le taux d’IS pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

Cette notion de localisation française des bénéfices n’apparaît pas dans le programme de Benoît Hamon (Parti socialiste), mais celui-ci souhaite tout de même moduler l’IS en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Cette distinction entre bénéfices réinvestis ou distribués était déjà une promesse de campagne de François Hollande en 2012… François Asselineau (Union populaire républicaine) évoque quant à lui des « tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés » dans son projet, sans autre précision.

Pour en savoir plus : Magazine Challenges

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