L’article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit une réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés. Il devrait passer de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Cela va influer sur votre comptabilité et vos bilans.
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Réduction progressive de l’Impôt sur les Sociétés sur 5ans ¶
Le projet de loi de finances pour 2018 reprend le contenu des annonces du ministre de l’économie, Bruno Le Maire,en date du 30 août 2017. Le taux d’Impot sur les Sociétés sera réduit progressivement jusqu’à atteindre 25% en 2022.
Le Gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de rester dans la moyenne européenne de 25,6% en 2017.
L’année 2018 restera conforme à cette trajectoire: Impot sur les sociétés à 28% dans la limite de 500.000 € de bénéfices.
Barème de l’Impôt sur les Sociétés en 2018
Ainsi, dès 2018, toutes les entreprises pourraient bénéficier d’un taux d’IS de 28 % sur la fraction de leur bénéfice inférieure à 500 000 €.
Le taux réduit pour les PME est maintenu en 2018¶
L’article 41 du projet de loi de finances pour 2018 ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit d’IS dans la limite de 38.120 € de bénéfices pour les PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 millions €. Néanmoins, il supprime la mesure prévue par le précédent Gouvernement instaurant à partir du 1er janvier 2019, une hausse du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du taux d’IS à 15% (seuil porté de 7,63 à 50 millions €).