Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Pau, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.
Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Le greffe assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce où il occupe un rôle central. Il prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions.
Rôle du Greffe du Tribunal de commerce pour les créateurs d’entreprise
Le greffe du Tribunal de commerce de Pau est pour les créateurs d’entreprise l’institution qui va permettre d’immatriculer son entreprise. Suite à l’immatriculation, vous obtiendrai un extrait Kbis. Par la suite, au fur et à mesure de la vue de l’entreprise et de ses emplacements vous serais emmener à modifier ses coordonnées.
Le Guide des formalités
Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 4 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
- Immatriculation
- Modification
- Radiation
- Transfert
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
3 rue Duplaa
64000 Pau
HORAIRES D’OUVERTURE
9H00-12H00 et 13H30-16H00
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
9H00-12H00 et 13H30-16H00
Les activités judiciaires d’un greffe
Le greffe assiste le tribunal en amont et au cours des audiences. Il reçoit tous les actes, enregistre les requêtes et assignations, convoque les justiciables. Par ailleurs, il assure la tenue et le compte rendu de l’audience et constitue le dossier. Une fois les formalités de jugements rendues, le greffe met en forme les décisions, jugements ou ordonnances qu’il se charge de transmettre aux différentes parties.