Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Le greffe assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce où il occupe un rôle central. Il prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions.

Rôle du Greffe du Tribunal de commerce pour les créateurs d’entreprise

Le greffe du Tribunal de commerce de Bayonne est pour les créateurs d’entreprise l’institution qui va permettre d’immatriculer son entreprise. Suite à l’immatriculation, vous obtiendrai un extrait Kbis. Par la suite, au fur et à mesure de la viue de l’entreprise et de ses emplacements vous serais emmener à modifier ses coordonnées.

Le Guide des formalités

Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 4 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.

  • Immatriculation
  • Modification
  • Radiation
  • Transfert

ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce
1 avenue Marie-Anne de Neubourg
Villa Circe
64100 Bayonne

 

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi mardi jeudi : 9h00 – 15h30
mercredi vendredi matin : 9h00 – 12h00

HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

10h00 à 12h00 jusqu’au 31 mai

TELEPHONE

Accueil : 05-59-46-33-00

FAX

Registre du Commerce : 05-59-46-33-09

Audience : 05-59-46-33-03

Les activités judiciaires d’un greffe

Le greffe assiste le tribunal en amont et au cours des audiences. Il reçoit tous les actes, enregistre les requêtes et assignations, convoque les justiciables. Par ailleurs, il assure la tenue et le compte rendu de l’audience et constitue le dossier. Une fois les formalités de jugements rendues, le greffe met en forme les décisions, jugements ou ordonnances qu’il se charge de transmettre aux différentes parties.