Centre de Gestion Agréé pour les artisans commerçants

Centre de Gestion Agréé pour les artisans commerçants

Le CEGECOBA a été créé en 1989 à l’initiative des experts-comptables du département des Pyrénées-Atlantiques. Le CEGECOBA est agréé par l’administration fiscale ce qui permet à ses adhérents de bénéficier d’avantages fiscaux. L’adhésion au CEGECOBA permet de bénéficier d’information en matière de gestion d’entreprise et d’une sécurité fiscale renforcée.

Quelles sont les prestations de CEGOCOBA ?

Apporte des conseils en gestion et en prévention économique. Pour vous aider à mieux comprendre vos résultats et prendre les bonnes décisions. Le CEGECOBA de Bayonne réalise chaque année un dossier de gestion et de prévention économique personnalisé :

  • Évolution de vos principaux chiffres, ratios et résultats sur 3 ans
  • Comparaison de votre situation économique par rapport à votre secteur d’activité à partir de statistiques nationales et régionales de 231 professions du commerce, de l’artisanat et des services et de 18 professions du secteur agricole.
  • Détection d’éventuels signes de difficultés économiques et financières et préconisations.

Aide à la prévention fiscale de vos déclarations

Pour être plus sûr du bien fondé de vos déclarations Le Centre procède chaque année à l’examen des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d’affaires de l’adhérent, dans un délai maximum de six mois de la date de réception des déclarations de résultats.

Ce contrôle se déroule en deux étapes :

  1. Un examen formel qui consiste, notamment, à vérifier que chaque déclaration est complète, servie conformément aux notices fiscales et non entachée d’erreurs matérielles. Le contrôle formel peut, en outre, porter sur les documents comptables de l’adhérent, quand ce dernier ne requiert pas les services d’un professionnel de l’expertise comptable.
  2. Un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (E.C.V.) des liasses fiscales et des déclarations de TVA

Le Centre s’assure, notamment, de la cohérence interne des déclarations en rapprochant les postes de bilan et de comptes de résultats des exercices N et N-1, le Centre apprécie la vraisemblance des informations contenues dans ces déclarations avec les ratios calculés pour l’entreprise et rapprochés de ceux de l’activité étudiée. Une nouvelle mission a été octroyée en 2017 par le législateur aux organismes de gestion agréés, il s’agit de l’Examen Périodique de Sincérité (E.P.S).

Ce nouvel examen consiste à vérifier (tous les 6 ou 3 ans selon les cas) l’éligibilité des dispositifs d’avantages fiscaux appliqués et la déductibilité du bénéfice imposable des charges à partir des pièces justificatives demandées par le Centre.

Dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle, un compte rendu de mission est établi et adressé à l’adhérent. Une copie de ce compte rendu est transmise au service des impôts des entreprises auquel est rattaché l’adhérent. Le compte rendu de mission (C.R.M.) constitue le rapport de contrôle du Centre de Gestion Agréé qui fait suite à un travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.

Si des anomalies ou erreurs sont détectées par le Centre et qu’elles n’ont pas été justifiées ou rectifiées, le compte rendu de mission doit non seulement faire état des questions posées par le Centre à son adhérent et de ses réponses, mais également de la demande de souscription de déclaration rectificative qui lui a été adressée, le cas échéant.

Offrez-vous

  • les avantages fiscaux
  • les formations qui facilitent votre vie d’entrepreneur
  • et le meilleur de l’information professionnelle

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10 allée Bois de Florence
64603 Anglet
cedex

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05 59 03 25 25

du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h (16h30 le vendredi)

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