Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il informe et accompagne les PME dans leursdémarches fiscales et ce, quel que soit leur secteur d’activité. La rédaction de l’Annuaire recense et met à jour les coordonnées de l’administration et des services publics. Sur le site des Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Bayonne-Anglet
Quelles missions sont dévolues au Service des impôts des professionnels
En tant qu’interlocuteur unique pour ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le SIE Bayonne intègre l’ensemble des missions relatives aux déclarations et paiement de l’impôt des professionnels; qu’il s’agisse d’activité libérale, commerciale, artisanale ou encore agricole. De fait, vous pouvez attendre de votre SIE un certain nombre de services à valeur ajoutée comme :
- Obtenir des informations fiscales sur vos obligations mais également vos droits (exonérations, dégrèvements, …)
- Trouver des agents compétents et informés pour obtenir des conseils en matière de fiscalité
Bénéficier d’un accompagnement personnalisé à différents stades de la vie d’une entreprise, de la création à la dissolution. - Concernant vos démarches fiscales régulières, nous vous rappelons les obligations en matière de télédeclaration et de téléprocédure pour lesquels vous ne pouvez pas envoyer de document papier.
Qu’est-ce que le SIE ?
Depuis le 1er janvier 2006, le SIE est l’interlocuteur unique des PME, professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs concernant leurs démarches fiscales. Cela concerne les déclarations professionnelles (TVA, CFE, etc.) et les impôts professionnels (IS, TVA, etc.).
Quelles sont les missions du SIE ?
Le SIE est l’organisme compétent pour renseigner et accompagner les PME et entrepreneurs dans leurs démarches fiscales. Ce service leur permet de trouver des informations et d’être conseillé dans leur fiscalité. Sa compétence s’étend aux déclarations et paiements des impôts professionnels. Ainsi, il permet aux entreprises de gérer les obligations fiscales suivantes :
- Dépôt des déclarations des impôts : TVA, taxe sur les salaires, taxe professionnelle, taxes foncières, CFE, déclaration des bénéfices et liasse fiscale
- Paiement des impôts : TVA, impôt sur les sociétés (l’IS), taxe sur les salaires et taxes foncières
- Demande de plafonnement de la taxe professionnelle et de la CFE
- Demande de remboursement de crédits concernant la TVA
De plus, le Service des Impôts des Entreprises accompagne également les dirigeants dans la création de leur entreprise. Suite à celle-ci, le SIE leur fait notamment parvenir une lettre d’accueil et un formulaire de renseignements.